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Transparence & RGPD Sol-04

Vos données personnelles à Nova Terra

La municipalité s'engage à protéger votre vie privée et à garantir un contrôle total sur vos données citoyennes.

Ce que nous collectons et pourquoi

Une charte simple et claire sans jargon juridique inutile.

Données strictement nécessaires

Nous ne collectons que vos informations d'identité (nom, prénom, e-mail) et les détails nécessaires au traitement de vos démarches municipales et alertes de sécurité.

Chiffrement & Sécurité

Vos échanges avec les services de Nova Terra sont chiffrés en transit et stockés sur des serveurs municipaux isolés sous notre contrôle exclusif.

Durées de conservation claires

Comptes citoyens conservés pendant toute la durée de résidence sur la planète. Messages et alertes archivés pour une durée maximale de 24 mois avant anonymisation.

Vos droits garantis

Droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données, d'opposition ou d'explication sur les traitements automatiques. Réponse sous 72h ouvrées.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Une question ou une inquiétude sur vos données ?

Exercez vos droits ou demandez des éclaircissements à nos délégués municipaux.

Formulaire d'exercice des droits RGPD
Tous les champs sont obligatoires. Une référence officielle vous sera délivrée.

Vous devez disposer d'un compte citoyen pour formuler une demande sécurisée et suivre sa réponse.

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